Cabinet d'avocats

Frédéric Simon

QUI SOMMES-NOUS

Créé en 1993, le Cabinet de Maître SIMON a développé une expertise particulière en contentieux judiciaire.
Les 7800 affaires traitées à ce jour, tant pour des clients particuliers (droit de la famille , prud’hommes , droit civil et commercial) que des professionnels (entreprises commerciales, assurances, banques, multinationales) sont le gage d’une grande expérience et le témoignage des qualités de compétence, ténacité et dynamisme nécessaire pour une défense moderne.
Inscrit au barreau de Béziers, Cour d’Appel de Montpellier, il intervient aussi sur les juridictions de Montpellier et toutes autres juridictions en France grâce à son réseau de correspondants.

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SCP Frédéric Simon

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Les enfants

Dans le cadre d'un divorce par consentement mutuel, seuls les parents fixent la modalité de la séparation sur ce point. Le juge peut toutefois entendre les enfants et peut aussi refuser d'homologuer un accord qui ne lui paraitrait pas conforme à l'interêt de l'enfant.

La procédure de divorce va affecter la vie de l'enfant sur les points suivants :

 

L'autorité parentale (les parents) :

Il s'agit de l'autorité sur l'enfant, le pouvoir de décider de sa religion, de ses études, de certaines décisions médicales hors urgences, des choix de vie de celui-ci. Cette autorité appartient aux deux époux durant le mariage. Dans le cadre d'une procédure, le juge sera amené à confirmer cette autorité aux deux époux , elle sera alors dite conjointe. La régle peut trouver une exception s'il est démontré que l'un des époux peut se montrer défaillant dans cette autorité : des preuves par témoignages écrits ou certificats médicaux seront réclamées pour emporter la conviction du juge.

 

La résidence des enfants :

Elle peut être chez l'un des parents, celui jugé par le juge le plus apte à s'en occuper. Elle peut aussi être alternée, moitié de semaine chez l'un des parents ou une semaine sur deux. Là encore, c'est le juge qui tranche suivant l'intérêt des enfants, leur âge, les pratiques antérieures du couple.

 

L'enfant peut être entendu par le juge ?

Si les enfants ont l'âge de pouvoir s'exprimer, sauf demande des parents, le juge doit recueillir leur parole. Si les parents en font la demande ou si les enfants le souhaitent, ils peuvent même demander au juge qu'il leur soit désigné un avocat pour porter leur parole. Même s'ils sont entendus, les enfants ne sont pas décideurs, c’est le juge qui décide en fonction du seul intérêts des enfants, et cet intérêt peut être contraire à ce que demande l’enfant.

 

Pour toutes questions à propos de ces problèmes, une consultation peut être demandée sans engagement de procédure au cabinet de Me Frédéric SIMON, Avocat au barreau de Béziers, Cour d'Appel de Montpellier, Hérault, dans ses bureaux de Béziers ou de Montpellier.